EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



OBJET :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société « S.A.R.L. Couleurs du Quai Voltaire » Magasin Sennelier, au capital de 410.000 € immatriculées RC Paris 94B08242 N° de TVA intracommunautaire FR 21395364243 dont le siège social est : 3, Quai Voltaire Paris 75007 France. Toutes nos ventes en France et à l’étranger sont effectuées avec la « clause de réserve de propriété » loi du 12 mai 1980 : le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. Toutes les commandes de produits impliquent l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de l’article L 441 – 6, à savoir :

LE CLIENT :

• Reconnaît et déclare avoir une parfaite connaissance des conditions de vente avant la passation de sa commande. • Accepte lesdites conditions, la validation par le client de la commande vaut adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales de vente. • Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales ou conditions particulières de vente sont inopposables au vendeur. • La société « Couleurs du Quai Voltaire » peut être amenée à établir des conditions générales de vente catégorielle dérogatoire aux présentes conditions générales de vente en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs.

MAJORITÉ :

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les conditions générales de ventes sont présentées ci-après, c’est-à-dire, avoir l’âge de la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni curatelle.

COMMANDES :

Les commandes sont réalisées par : courrier, téléphone, télécopie, e-mail ou directement dans nos magasins. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le client doit communiquer des informations précises : adresse détaillée, téléphone et tous renseignements nécessaires pour le bon déroulement de la livraison. La société « Couleurs du Quai Voltaire » Magasin Sennelier ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise exécution d’une commande en cas d’erreur ou d’un manque de précision de la part du client lors de la transmission de ces informations. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, des produits, des quantités commandées et du mode de paiement choisi. La société « Couleurs du Quai Voltaire » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un litige commercial.

DÉLAIS :

En fonction de la disponibilité des articles dans nos stocks et chez nos fournisseurs, les délais peuvent varier de 1 à 3 semaines environ. Nous ne pouvons pas garantir que ces délais ne seront pas rallongés mais nous nous efforcerons de tenir le client informé de tout retard éventuel. Toute commande reçue incomplète ne peut donner suite à aucune réclamation et aucun reliquat ne sera maintenu dans la mesure où un article est indisponible lors de la commande. Nous nous efforcerons de faire de notre mieux pour réceptionner les articles manquants dans le délai maximum des 3 semaines énoncées ci-dessus. Pour les expéditions exceptionnelles en EXPRESS : délai de préparation minimum de 2 jours + 1 pour l'acheminement. Ce délai peut varier selon la destination. Pour les frais supplémentaires occasionnés, nous consulter.

RÉCLAMATION (EN CAS D'EXPÉDITION) :

Nous attirons votre attention sur le fait que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, aussi il est TRES IMPORTANT lors de la réception de votre commande de contrôler soigneusement en présence du livreur, l'état de votre colis, le poids en regard du bon de livraison, le nombre de colis, et porter la mention "accepté avec réserve" suivie du motif si celui-ci présente la plus légère altération. Toute réserve faite à la livraison doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (article 105 et suivant du code du commerce) qui suivent la réception des marchandises et une copie doit nous être adressée. Si vous ne prenez pas cette précaution, nous n'avons aucun moyen légal pour appuyer votre demande et donner suite.

VENTE AU DÉTAIL :

Magasin SENNELIER – 3, Quai Voltaire 75007 Paris
Tél : 01 42 60 72 15 – Fax : 01 42 61 00 69
Heures d’ouverture : Le lundi de 14h à18h30
Du mardi au samedi inclus de 10h à 12h45 et de 14h à 18h30
Fermé le dimanche et le lundi matin
Magasin SENNELIER 4 bis rue de la Grande Chaumière 75006 Paris
Tél : 01 46 33 72 39 – Fax : 01 43 54 90 76
Heures d’ouverture :
Du mardi au samedi inclus de 10h à 13h et de 14h à 18h15
Fermé le dimanche et le lundi
Magasin SENNELIER « L’atelier les couleurs du Quai » 6, rue Hallé 75014 Paris
Tél : 01 43 27 54 36
Heures d’ouverture :
Du mardi au samedi inclus de 10h30 à 12h45 et de 14h à 19h
Fermé le dimanche et le lundi

LIVRAISONS :

(minimum d’achat 75 €)
Pour des achats de moins de 75 € nous ne livrons pas Paris et banlieues limitrophes, pour des ventes réalisées dans nos magasins :
Pour des achats de 80 à 150 € TTC : forfait de 15 € de frais
Pour des achats de + 150 € TTC : franco de port
Délais variables entre 2 et 4 jours (environ) ouvrables (sauf le samedi)
Grandes banlieues, dans un rayon de 20 km maximum (frais, nous consulter)

EXPÉDITIONS :

Pour la France (hors Corse et DOM-TOM)
Minimum de commande : 50,00 €
Poids et volume maximum par colis : poids à 30 kg et dimensions à 1,50 m de long ; (longueur + largeur + hauteur = 2,00 m maximum) emballage compris.

FORFAITS :

Achat entre :

  • 50 à 120 € 12,00 €
  • 126 à 250 € 17,00 €
  • 251 à 450 € 29,00 €
  • A partir de 451 € Franco de port (limité à 30 kg ; longueur maximale : 1,50 m (longueur + largeur + hauteur = 2,00 m maximum, emballage compris).
  • Sauf : Les conditions des forfaits ne s’appliquent pas aux articles suivants :
  • Terre à cuire, chevalets et matériel d’atelier, rouleau de toile et papiers de plus de 1,50 m, châssis et toiles tendues format supérieur au 40 F et le matériel où figure en face du code (*) sur le tarif.
  • Au-dessus de 25 kg et de 1,50 m de long (longueur + largeur + hauteur = 2,00 m maximum) emballage compris, frais de transport sur devis.
  • Les frais de port et d’emballage seront facturés au coût réel. Pour les autres produits de la commande les conditions d’expédition (forfait ou franco) seront appliquées indépendamment.

    CORSE : Frais d’envoi, conditions forfait et franco identiques à la métropole (Poids et volumes maximum par colis : 25 kg et 1,50 m de long (longueur + largeur + hauteur = 2,00 m maximum, emballage compris), au-delà, frais de transport, sur devis. DEPARTEMENTS D’OUTREMER Minimum de commande 50 € HT. Une facture pro forma vous sera adressée vous indiquant le montant exact des marchandises qui seront livrées. Les frais de port et les frais d’emballage varient selon la nature des produits et du mode de transport (aérien, route, train, maritime) et sont facturés au coût réel. Dès réception de votre règlement, les marchandises vous seront expédiées dans nos délais habituels selon les stocks disponibles.

    ATTENTION, les produits inflammables ne peuvent pas être expédiés par avion.

    COLLECTIVITÉS : Les commandes doivent être rédigées sur un bon d’engagement et porter cachet et signature pour être enregistrées.

    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
    Délais d’expédition : 6 à 8 jours ouvrables, variables pour l’Outremer.

    RELIQUATS
    La Société « Couleurs du Quai Voltaire » ne saurait être tenue pour responsable si : Les articles sont en rupture chez le fournisseur, pour une durée de plus de 10 jours la commande sera expédiée aux conditions du forfait de la commande initiale, mais si le reliquat est maintenu par le client et si le montant est inférieur à 50 € les frais de port au réel seront appliqués. Le client aura la possibilité de faire un ajout de commande pour profiter du forfait d’expédition.

    DÉLAI DE RETRACTATION pour la France métropolitaine et la Corse. Conformément à la loi en vigueur L 121 – 20 articles 5 et 11 du 25/8/2001, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison. Durant ce délai, le client peut retourner la marchandise au :
    « Couleurs du Quai Voltaire » Magasin Sennelier 3, Quai Voltaire 75007 Paris
    Les produits, objets du retour ne peuvent être des articles sur mesure ou personnalisés et hors produits référencés. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Dans tous les cas, les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.
    Le retour doit nous parvenir sous 10 jours maximum. Le remboursement du ou des articles retournés est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des articles, par chèque au prorata de la commande initiale.

    EXPÉDITIONS A L'ETRANGER

    Zone Euro : minimum de commande : 50,00 €
    Les prix appliqués sont T.T.C. Hors zone Euro 
    Les prix appliqués sont H.T. hors CEE Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction :

  • Du pays destinataire
  • Du mode de transport (poste, avion, bateau, train, etc.)
  • Du délai d’acheminement choisi
  • De la réglementation en vigueur en regard de la nature des articles commandés
  • Un devis est établi et soumis à l’accord préalable du client.
    Dès réception du règlement, les marchandises sont expédiées dans un délai de 15 jours environ selon les stocks disponibles, sinon le client sera informé des délais.

    La société « Couleurs du Quai Voltaire » ne saurait être tenue pour responsable des délais d’acheminement par le transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

    CONDITIONS DE RÉGLEMENT OU DE PAIEMENT

    L’envoi des marchandises ne peut intervenir qu’après paiement par le client.
    Le règlement peut s’effectuer soit :

  • Par chèque bancaire (encaissement de suite sur une banque domiciliée en France.)
  • Par carte bancaire (VISA - Mastercard – American-Express – Diners – J.C.B.) (encaissement au départ des marchandises)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque cadeau émis par la société « Couleurs du Quai Voltaire »
  • Par mandat administratif d’état (règlement à réception de la facture)
  • Le règlement est payable en totalité et en un seul versement. * Au-delà de 150 € de commande, un justificatif (photocopie de la carte d’identité ou de passeport) pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire.

    Les chèques (sur une banque domiciliée en France.) doivent être libellés en € (euro) à l’ordre de :
    S.A.R.L. Couleurs du Quai Voltaire
    Pour information :
    Il faut utiliser un chéquier qui porte en filigrane EURO dont la banque est domiciliée en France (nous n’acceptons pas de chèques sur les banques domiciliées à l’étranger).

    DISPONIBILITE

    Les articles proposés à la vente dans nos catalogues et sur notre site internet, le sont dans la limite des stocks disponibles et la validité est conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.
    Les articles indisponibles à la commande seront annulés, le client sera informé et remboursé dans un délai de 15 jours environ, si le compte du client a été débité.

    DISPONIBILITÉ

    Expédition ou livraison

    Il appartient à l’acheteur de vérifier les produits à réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire aussi il est IMPORTANT lors de la réception de votre commande de contrôler soigneusement en présence du livreur l’état de votre colis sur les points suivants :

  • Si vous êtes bien le destinataire
  • Le nombre et le poids des colis en regard du bon de livraison.
  • Porter les mentions « Accepté avec réserve » suivie du motif si celui-ci présente des altérations.
  • Refuser le colis s’il est trop endommagé.
  • Toute réserve faite à la livraison doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (article 105 et suivant du code du commerce) qui suivent la réception des marchandises et une copie doit nous être adressée.
  • Par courrier : « Couleurs du Quai Voltaire » Magasin Sennelier 3, Quai Voltaire 75007 Paris
  • Par Mail : ventes@magasinsennelier.com
  • Si vous ne prenez pas cette précaution, nous n’avons aucun moyen légal pour appuyer votre demande et donner suite.
  • La signature seule est une acceptation du bon cheminement de l’envoi.
  • RETOUR

    IMPERATIF : tout renvoi nécessite un accord exprès préalable de la société « Couleurs du Quai Voltaire »
    En aucun cas le vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement.
    Le client se doit d’envoyer impérativement les produits dans leur emballage d’origine intact avec le bon de livraison.
    Les réclamations au titre de défauts ou d’erreur de produits doivent être adressées par écrit dans les 8 jours maximum qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec A.R.

    FORCE MAJEURE
    La responsabilité de notre société ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une de ses obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure ;
    La force majeure s’étend à tout événement au sens de l’article du Code civil 1148 : tout événement indépendant de la volonté de notre société rendant impossible l’exécution du contrat.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    ous les textes, images reproduites sur les documents, notices, catalogues et sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ou au titre de la propriété intellectuelle. L’usage, par le client est réservé à un usage privé et à des fins strictement personnelles pour l’achat des produits. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Les données recueillies par le vendeur ne le sont qu’à des fins strictement commerciales : enregistrement et livraison des commandes, communication des offres de notre société.
    Conformément à la loi informatique et liberté n°78 -17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données le concernant auprès de la société « Couleurs du Quai Voltaire »

    DROIT APPLICABLE

    En cas de contestation le tribunal de commerce de Paris est seul compétent
    Le droit français s’applique aux relations contractuelles entre le vendeur et le client.

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    Couleurs du quai Voltaire
    3 quai Voltaire
    75007 Paris
    Tél: 01 42 60 72 15
    Fax: 01 42 61 00 69
    Email
    ventes@magasinsennelier.com